Conditions générales de ventes
L’entreprise Alice Fèvre, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 92030503400034
La micro-entreprise Alice Fèvre à comme activités principales : la naturopathie, la sophrologie, l’hypnose et la réflexologie pédiatrique.
Ci-après dénommée : « Alice Fèvre » ou le Prestataire ;
Et Le Client / Consultant
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de consultations ou achat de programme (accompagnement en ligne, ebook). Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Alice Fèvre, sur son site Internet www.alice-fevre.com
Les services suivants sont proposés par Alice Fèvre (à distance, à domicile, au cabinet ou dans un tiers lieu lors de séance collectives)
- Consultations I Ateliers de Naturopathie
- Consultations I Ateliers de Sophrologie
- Consultations I Ateliers d’Hypnose
- Consultations I Ateliers de Réflexologie pédiatrique
- Accompagnements en ligne
Alice Fèvre se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations
Les informations présentes dans ce site ou sur les enregistrements audio ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.
Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
Alice Fèvre ne propose sur son site internet que des conseils pour améliorer sa qualité de vie de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, Alice Fèvre ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur doit toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet.
ARTICLE 3 – Consultations et produits
[Produits] :
Alice Fèvre propose à la vente sur son site www.alice-fevre.com des accompagnements de sophrologie en format audio. Il s’agit de produits téléchargeable via un lien présent dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ce produit téléchargeable n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en réservant cette prestation à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
[Consultations] :
3 types de consultations sont proposées : au cabinet, à domicile ou à distance.
Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation via le site externe https://calendly.com/alicefevre-therapeute
L’utilisateur doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail
Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement par le site Calendly
Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour skype ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
ARTICLE 4 – Prix, annulation, conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet ou site externe Calendly sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
> Concernant les [consultations au cabinet, à domicile ainsi que les ateliers de groupe] le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces ou Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Alice Fèvre. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
> Concernant les [consultations à distance], le paiement devra être effectuée à l’avance par Paypal ou virement (sur demande et suite à l’envoi d’un mail avec les coordonnées bancaires). Toute consultation à distance ainsi réservée sur Calendly ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Alice Fèvre qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant en appelant Madame Alice Fèvre par téléphone au 06 01 68 48 96 ou en lui envoyant un mail à alice.fevre@outlook.fr
> Concernant les [Ateliers collectifs] réservés par une collectivités, une entreprise, une association… L’article L441-10 du code de commerce fixe les règles générales en terme de paiement des prestations :
- sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation
- le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture
- par dérogation, un délai maximal de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture peut être convenu par contrat entre les parties.
> Concernant les [Ateliers collectifs] réservés par une collectivités, une entreprise, une association… en terme de réservation et d’annulation, la règle est la suivante.
-Chaque proposition commerciale est valable pour une durée de 1 mois calendaire.
-Selon la somme de la prestation Madame Fèvre Alice peut demander un acompte de 30% à la réservation.
-Après signature de la proposition commerciale, le client peut :
- Annuler la prestation (remboursement de l’acompte) ou la reporter sans frais jusqu’à 30 jours avant la date prévue ;
- 30% de la somme totale sera demandée (ou acompte encaissé) en cas d’annulation <à 15 jours avant la prestation (possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure selon les disponibilités et le bon vouloir de Madame Fèvre Alice) ;
- La somme totale sera demandée pour toute annulation < 7 jours avant la prestation.
-Madame Fèvre Alice peut annuler à tout moment la prestation en le signalant dès que possible au client et proposera de reporter celle-ci à une date ultérieure.
[Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire] .
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
>Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande sur Calendly pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Alice Fèvre procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Alice Fèvre de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que Alice Fèvre a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
> Concernant les [produits téléchargeables] : dans le cadre des produits téléchargeables (audio, ebook…) sur https://www.alice-fevre.com, compte tenu de leurs natures et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Alice Fèvre
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Alice Fèvre : alice.fevre@outlook.fr
Les données à caractère personnel recueillies par Alice Fèvre à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Alice Fèvre lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Alice Fèvre est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site alice-fevre.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Avant toute action en justice Alice Fèvre aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint Chamond
Tél. : 09 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu
IMPORTANT !
Il appartient aux consultants de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Alice Fèvre présentes sur le Site ou via des sites externes tels que Calendly.
Concernant les femmes enceintes et les personnes souffrant de pathologie/maladie grave et quelle que soit la prestation, il est fortement recommandé aux consultants de demander l’avis préalable de son médecin traitant. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes sujettes à des allergies, etc (liste non-exhaustive).
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Alice Fèvre ne se substituent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Consultant doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, la sophrologie, l’hypnose et la réflexologie sont des pratiques complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
MAJ le 12 août 2023